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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. L’avocat ne dépose dans un compte général en fidéicommis que l’argent reçu en fidéicommis et celui requis pour couvrir les frais d’administration de ce compte.
Décision 2010-02-17, a. 52.
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